En ce mois d’octobre 2021, nous commémorons les 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France. Mais nous pourrions en célébrer les 230 ans, puisqu’en 1791, l’Assemblée constituante se prononçait déjà sur la réforme du Code pénal. Retour sur un vote historique et extrêmement indécis jusqu’au bout.
Dans le contexte de la Révolution française, les principes du droit et de l’exécution des peines connaissent une refonte totale par rapport à la Justice de l’Ancien Régime. Le rapporteur du comité de jurisprudence criminelle, Michel Lepeletier, présente le 30 mai 1791 un projet de Code pénal, pour lequel il plaide en faveur de l’abolition de la peine de mort. Il est appuyé dans les débats parlementaires par Robespierre, qui demande « d’effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques », considérant la sentence essentiellement injuste, inefficace et inutile. À l’inverse, le député de Nancy, Joseph Prugnon, défend « l’énergie du ressort, très malheureusement nécessaire, de la crainte » qu’inspire l’échafaud. Le 6 octobre 1791, la Constituante conserve finalement la peine capitale – la décision se fait à seulement une voix d’écart – tout en réduisant de 115 à 32 les cas possibles de son application et en affirmant que celle-ci consiste dans « la simple privation de la vie ».
Cette peine va susciter de nombreux débats pendant deux siècles, jusqu’à son abandon en octobre 1981. De nos jours, la République française défend l’abolition universelle de la peine de mort, alors que 54 pays dans le monde l’appliquent.
Pour aller plus loin :
- Débat parlementaire de 1791 retranscrit, indexé et annoté par Jean-Claude Farcy, à partir des Archives parlementaires, Criminocorpus. À retrouver également sur le site de l’Assemblée Nationale.
- « Ce que “The Times” écrivait en 1981 sur la mise à mort de la guillotine en France », rapporté par Courrier International, Ronald Koven, 23 septembre 1981
- « Deux siècles de débats au Parlement sur la peine de mort », Vie Publique, 12 juillet 2021
- « Chronologie de l’abolition de la peine de mort en France », Vie Publique, 17 septembre 2021.
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